1. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions générales ») régissent les relations entre la société CHOCOLATS ROCHOUX, société à responsabilité limitée, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 179 948, dont le siège social est situé au 16 rue d’Assas 75006 Paris, ci-après désignée la « Chocolaterie Jean-Charles Rochoux » et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne de la société CHOCOLATS ROCHOUX (ci-après « le Site Internet ») accessible depuis l’url suivant www.jcrochoux.com, ci-après désigné le « Client ».
2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
L’utilisation du Site Internet pour la consultation des offres de la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux ainsi que pour l’achat de Produits emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client.
Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales.
Pour toute commande passée sur le Site Internet, l’enregistrement de celle-ci est réalisé́ lorsque le Client accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
La Chocolaterie Jean-Charles Rochoux se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Internet. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur, au jour de passation de celle-ci.
3. INFORMATIONS RELATIVES À LA VENTE D’ALCOOL
L’article L. 3342-1 du Code de la santé publique prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. En conséquence, le Client utilisateur du Site Internet qu’il achète ou non des Produits, reconnait avoir la capacité juridique nécessaire.
4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou des commandes susceptibles d’être passées via le Site Internet.
L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité́ de la société́ CHOCOLATS ROCHOUX dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité́ et de confidentialité́ de ces données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un email à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou un courrier au siège social de la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux rappelé́ en tête des Conditions Générales accompagnée d’un justificatif d’identité́.
5. PRODUITS
Le Site Internet propose à la vente des Produits accompagnés d’un descriptif détaillé́ établi par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et suivant leur caractère saisonnier. Les photographies des Produits n’engagent pas la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux.
6. PRIX
Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
La taxe sur la valeur ajoutées de 5. 5% ou de 20% s’applique selon les Produits, aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d’Union Européenne. La Chocolaterie Jean-Charles Rochoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant précisé que le prix indiqué sur le Site Internet au moment de la Commande est le prix applicable au Client.
7. COMMANDE
Le Client passe commande sur le Site Internet pour acheter un ou plusieurs articles. Les Produits sont inscrits dans le panier (ci-après le « Panier ») que le Client vérifie et valide.
Les marchandises présentées sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Le Client s’identifie sur le Site Internet et renseigne toutes les informations et détails (adresse complète, étage, code porte, téléphone, etc.) nécessaires à la poursuite de la commande et à la livraison.
Le Client doit veiller à indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celle-ci est différente.
Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prises en compte.
Le Client procède au paiement en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Le montant, débité́ du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
La commande ne sera prise en compte qu’à réception effective de son paiement par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux.
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité́ et les trois chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte.
Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité́ des informations personnelles transmises sur Internet.
Une fois la commande payée et validée par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux, le Client reçoit un email de confirmation de l’acceptation de la commande ou le cas échéant, de l’impossibilité́ de la prise en compte de celle-ci.
Une facture détaillée correspondant à la commande, établi au nom du Client sera jointe dans l’email de confirmation de la commande
Les données enregistrées dans le système informatique de la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
8. LIVRAISON
Les colis sont préparés et conditionnés par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux dans un emballage fermé et résistant, de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.
Le Client est responsable des indications qu’il a renseignées lors de sa commande.
La Chocolaterie Jean-Charles Rochoux ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à des indications incomplètes ou erronées.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou erronée, la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et, où le destinataire serait joignable.
Dès réception du paiement par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux, celle-ci prépare et expédie la commande selon la procédure et le transport déterminé par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux.
Lors de la confirmation de la commande, le Client recevra par e-mail une facture.
Sous réserve des contraintes du transporteur, la commande sera livrée dans les meilleurs délais.
Pour les expéditions en France, toute commande passée avant 12h sera expédiée le lendemain à l’exception des commandes passées le samedi ou dimanche qui seront traitées et expédiées le lundi.
Pour les expéditions à l’étranger, les délais de livraison dépendent du pays destinataire.
En périodes de forte activité notamment de Décembre à Avril, les délais d’acheminement pourront être prolongés en fonction de la disponibilité des Produits et selon l’afflux des commandes (maximum 5 jours ouvrés avant envoi).
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée par le transporteur sur l’avis de passage. La Chocolaterie Jean-Charles Rochoux ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Si le Client ne retire pas sa commande dans le délai indiqué et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse, ne sera effectuée.
En tout état de cause, le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux dans les 3 jours suivant la réception par courriel à l’adresse [email protected] .
Le chocolat étant par nature dégradable du fait des conditions climatiques notamment en cas de forte chaleur, le Client veillera à s’abstenir de toute commande de chocolat lors de périodes et/ou à destination de régions ou régneraient des conditions météorologiques incompatibles avec une bonne conservation des Produits commandés.
Le Client sera seul juge de ces incompatibilités éventuelles dont la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux ne saurait être tenue responsable.
Par ailleurs, en cas de périodes lors desquelles les conditions météorologiques seraient incompatibles avec une conservation des Produits, la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux se réserve le droit d’interrompre la livraison de ses Produits.
Les frais de livraison comprenant notamment les frais de transport et le cas échéant les frais de douane, déterminés selon la zone géographique, le poids et le volume du colis, devront être acquittés par le Client.
9. CLICK AND COLLECT
Un achat « Click and Collect » est possible quel que soit le montant de la commande.
Après avoir, constitué son panier, le Client choisira l’option Click and Collect et sélectionnera la boutique de retrait de sa commande. Le Client sera débité du montant de la commande dès lors qu’il a validé le paiement sur le Site Internet. Le Client doit retirer sa commande en boutique selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation de la commande qui lui sera adressé par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux et au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant l’envoi de cet email. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits de la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en fonction des impératifs de production, notamment pendant les périodes de fêtes de fin d’année et Pâques.
La disponibilité des Produits présentés sur le Site Internet ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, le Client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
a) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
b) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
c) de biens qui ont été́ descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Pour tous les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les frais de réexpédition des Produits dans des conditions de nature à préserver leur intégrité́.
Pour exercer son droit, le Client notifie par lettre simple à la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux sise 16 rue d’Assas 75006 Paris ou par courriel électronique à l’adresse [email protected], sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire suivant :
Courrier à envoyer à :
Chocolaterie Jean-Charles Rochoux 16 rue d’Assas 75006 Paris
De la part de :
Le client insère son nom, son adresse géographique et son email ainsi que le numéro de commande
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :
Le Client renvoie ou restitue les Produits à la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux, dans des conditions de nature à préserver leur intégrité́, dans leur emballage d’origine, intacts et non ouverts au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter via les services Colissimo suivi de la Poste.
Les sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande, seront remboursées dans les 14 jours de la réception de la décision de rétractation par la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux.
12. CONDITIONS DE CONSERVATION DES CHOCOLATS, BONBONS ET PÂTES DE FRUITS
Les chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit sec.
Le Client se rapporte au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles. Les Produits proposés sont notamment susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait, soja d’œuf et de gluten.
13. INTERDICTION DE REVENTE
Le Client s’interdit de revendre les Produits lesquels sont exclusivement destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
14. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend, au sens de l’article 1218 du Code civil, de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
Ni la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas de manquement, d’inexécution totale ou partielle, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations en cas de force majeure.
15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES, DROIT APPLICABLE
Si une disposition des Conditions Générales est déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité́ des autres dispositions, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. MÉDIATION
À la suite d’une tentative préalable infructueuse de résolution de la réclamation auprès des services de la Chocolaterie Jean-Charles Rochoux, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation en saisissant le FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr/ ). dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected] ou joindre par courrier à l’adresse suivante : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie , 75008 Paris.
